Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015.

Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.
Changement de nom de la surface de référence
La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique.

Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu’il s’agit d’un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques.

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ d’application de la RT 2012
Les projets de construction ou extension dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément.
Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire.
Cette disposition s’applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc.

Extensions de maisons individuelles
Ici, se présentent trois cas :
– Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément
– Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la Rt 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ‘ Besoin Bioclimatique’, accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce). Le calcul du Cep (coefficient d’énergie primaire) n’est plus obligatoire, pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables.
– Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012.

Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).

Moins d’exigences sur les surfaces vitrées
Initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits.
– Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à 50% de la surface habitable du bâtiment : la surface totale des baies est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses).
– Si la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est < 25 m2 : la surface totale des baies est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante).

A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n’est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

Le Cep max pour les logements collectifs
L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.

Source Moniteur du 24/12/2014